Politique de confidentialité – rayons.handivelo.fr
Dernière mise à jour :
La présente politique de confidentialité décrit comment rayons.handivelo.fr (édité par l’association La Régie du Vélo — handivelo.fr) collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses deux services : l’outil de Petites Annonces et le forum (propulsé par BBPress). Elle complète les mentions légales et les CGU des Petites Annonces du site.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est l’association La Régie du Vélo, représentée par Christophe Derouet, éditeur du site rayons.handivelo.fr.
Contact : via notre formulaire de contact. Aucune adresse e-mail ou postale dédiée spécifiquement à la protection des données n’est mise en place à ce jour ; le formulaire de contact constitue le point d’entrée unique pour toute question relative aux données personnelles.
2. Données collectées
2.1 Dans le cadre des Petites Annonces
- Nom et/ou pseudonyme de l’annonceur ;
- Adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
- Contenu de l’annonce (texte, photos) ;
- Adresse IP au moment du dépôt (à des fins de sécurité et de lutte contre les abus).
2.2 Dans le cadre du forum (BBPress)
- Identifiant / pseudonyme, adresse e-mail utilisés lors de l’inscription au compte WordPress ;
- Contenu des sujets et réponses publiés sur le forum ;
- Avatar éventuel et informations de profil renseignées volontairement ;
- Adresse IP et données de connexion (horodatage des connexions/publications).
2.3 Données de navigation
Le site utilise uniquement des cookies techniques WordPress/BBPress, strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la connexion, sécurité du formulaire de dépôt d’annonce). Aucun outil de mesure d’audience (type Google Analytics, Matomo ou équivalent) n’est installé sur le site à ce jour. Cette politique sera mise à jour si un tel outil venait à être ajouté.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Publication et modération des petites annonces | Exécution du service demandé par l’utilisateur |
| Mise en relation entre annonceurs et personnes intéressées | Exécution du service demandé par l’utilisateur |
| Gestion des comptes et participation au forum | Exécution du service demandé par l’utilisateur |
| Modération des contenus et lutte contre les abus | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Exécution d’une mesure précontractuelle / intérêt légitime |
Le site n’utilisant actuellement aucun outil de mesure d’audience, aucune finalité de ce type n’est traitée. Le tableau sera complété si un tel outil est ajouté ultérieurement.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées au responsable de publication du site et, le cas échéant, aux modérateurs bénévoles ou salariés de l’association. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données techniques sont traitées par notre prestataire d’hébergement, o2switch SAS (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France). Aucun prestataire tiers d’envoi d’e-mails ou de mesure d’audience n’est utilisé à ce jour.
Les coordonnées d’un annonceur (e-mail, téléphone) indiquées comme visibles sur une annonce sont, par nature, communiquées aux visiteurs du site qui consultent l’annonce.
5. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé en France par o2switch SAS. Aucun outil de mesure d’audience ni aucun autre prestataire tiers n’étant utilisé à ce jour, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
6. Durée de conservation
- Petites annonces : les annonces publiées restent en ligne 30 jours, puis sont automatiquement dépubliées, sauf renouvellement demandé par l’annonceur avant l’expiration de ce délai (dans ce cas, un nouveau délai de 30 jours démarre) ; les données associées (texte, photos, coordonnées) sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la dépublication définitive (automatique, sans renouvellement, ou à la demande de l’annonceur), conformément aux CGU des Petites Annonces.
- Annonces refusées en modération : supprimées dans un délai de 30 jours après la décision de refus, par cohérence avec le délai applicable aux annonces publiées.
- Compte et messages du forum : conservés tant que le compte est actif ; en cas d’inactivité prolongée (3 ans sans connexion) ou de demande de suppression de compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des messages dont la suppression nuirait à la cohérence des échanges publics (dans ce cas, seul le compte est anonymisé, le contenu du message pouvant être conservé sans donnée identifiante).
- Adresses IP et logs de connexion : conservés 12 mois maximum, conformément aux durées habituellement admises en matière de conservation des données de connexion, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de la session de connexion sur le forum, sécurité du formulaire de dépôt d’annonce). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL, dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement du service.
Aucun cookie de mesure d’audience ni cookie tiers n’est déposé sur le site à ce jour. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis en l’état. Cette section sera mise à jour si un outil de mesure d’audience ou tout autre cookie non essentiel venait à être ajouté.
8. Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, notamment : mises à jour régulières du site WordPress et de ses extensions ; accès restreint aux comptes d’administration, protégés par des mots de passe individuels ; chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) ; stockage des mots de passe utilisateurs sous forme chiffrée (hachage) ; sauvegardes régulières du site assurées par l’hébergeur o2switch SAS ; et limitation des tentatives de connexion en cas d’activité suspecte.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, pour motif légitime ou à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données, lorsqu’applicable.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de traitement via le formulaire de contact, en justifiant de son identité.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Mineurs
L’accès au forum est ouvert aux mineurs. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés (transposant l’article 8 du RGPD), les mineurs de 15 ans ou plus peuvent créer un compte et consentir seuls au traitement de leurs données. En dessous de 15 ans, la création d’un compte et la participation au forum sont soumises à l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale.
Le dépôt d’une petite annonce est en revanche réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Cette restriction s’explique par la nature contractuelle des transactions entre particuliers (vente, don, échange) permises par ce service, pour lesquelles un mineur non émancipé ne dispose pas, en droit français, de la pleine capacité juridique pour contracter seul.
11. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou du service. La version en vigueur est celle publiée en ligne, datée en tête de page.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous via ce formulaire.
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