Charte des petites annonces sur rayons.handivelo.fr
Dernière mise à jour :
Le site rayons.handivelo.fr propose un service de petites annonces en ligne totalement gratuit, dédié aux vélos adaptés et à la mobilité inclusive. Les annonces sont modérées et validées avant publication dans un délai moyen de deux jours ouvrés. Elles restent en ligne pendant 30 jours, renouvelables sur demande.
La publication des petites annonces est soumise aux règles énoncées ci-dessous. En postant une annonce, l’utilisateur accepte l’intégralité de cette charte.
1. Qui peut publier une annonce ?
- Particuliers : toute personne physique agissant à titre non professionnel peut publier une annonce.
- Associations loi 1901 : les associations à but non lucratif intervenant dans le domaine du handicap, du sport adapté ou de la mobilité inclusive sont également autorisées à publier, sous réserve de l’indiquer clairement dans l’annonce.
- Professionnels et commerçants : les annonces à caractère commercial ou publicitaire émanant de professionnels (auto-entrepreneurs, sociétés, commerçants) ne sont pas acceptées. Tout contournement de cette règle entraînera la suppression immédiate de l’annonce et la suspension du compte.
2. Règles de publication
- Un utilisateur ne peut pas publier plusieurs fois la même annonce simultanément, ni la poster dans plusieurs catégories.
- Une annonce ne peut être republiée qu’après l’expiration ou la suppression de l’annonce précédente.
- Le site rayons.handivelo.fr se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce ne respectant pas les règles de la présente charte, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’annonceur.
Contenu de l’annonce
- Titre : clair et descriptif (ex. : « Handbike couché Trek, bon état, 2022 »).
- Description : état du bien, marque, modèle, année, dimensions, défauts éventuels.
- Prix : indiquer le prix demandé ou préciser « don » ou « à discuter ».
- Photos : au moins une photo du bien réel est fortement recommandée.
- Contact : adresse e-mail valide obligatoire (non visible publiquement).
Types de cycles adaptés acceptés
Les annonces concernent exclusivement les cycles adaptés et équipements associés, notamment :
- Handbikes (couchés, à genou, debout)
- Tricycles et quadricycles adaptés
- Tandems et vélos en duo
- Vélos couchés
- Fauteuils roulants à propulsion manuelle ou électrique adaptés au cyclisme
- Accessoires et équipements spécifiques aux cycles adaptés
3. Contenus interdits
Sont strictement interdites les annonces portant sur :
- Des biens volés ou dont l’origine licite ne peut être justifiée ;
- Des armes, munitions ou objets dangereux ;
- Des contrefaçons ou copies illicites ;
- Des produits ou services illicites au sens du droit français ;
- Des contenus portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine ou à la discrimination (loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 et loi n° 90-615 du 13 juillet 1990) ;
- Des données personnelles d’autrui publiées sans consentement ;
- Tout contenu à caractère sexuel ou violent.
Tout annonce contenant de tels éléments sera supprimée sans préavis et son auteur pourra voir son compte suspendu ou faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
4. Avertissement et sécurité
Le site rayons.handivelo.fr n’est pas garant de la bonne foi des annonceurs ni des personnes qui répondent aux annonces. Toutes les transactions sont conclues directement entre particuliers, sous leur seule responsabilité.
Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence :
- Privilégier les rencontres en lieu public pour les remises en main propre ;
- Ne jamais effectuer de paiement avant d’avoir vu et vérifié le bien ;
- Se méfier des prix anormalement bas ou des demandes de virement à l’étranger ;
- Ne pas communiquer d’informations bancaires par e-mail.
En cas d’escroquerie ou de contenu illicite, vous pouvez le signaler à la plateforme nationale : www.internet-signalement.gouv.fr (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Pour signaler une annonce frauduleuse sur notre site : formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter les signalements dans un délai de 48 heures ouvrées.
5. Données personnelles et annonces
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées lors de la publication d’une annonce (nom, adresse e-mail, description du bien) sont utilisées exclusivement pour la gestion du service d’annonces. L’adresse e-mail de l’annonceur n’est jamais visible publiquement.
Les données associées à une annonce sont supprimées dans un délai de 30 jours après sa dépublication, sauf obligation légale de conservation.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : formulaire de contact ou courrier à La Régie du Vélo, 41 rue de l’Ancien Canal, 93500 Pantin.
6. Modification de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle affichée en ligne, datée en tête de page.
