Charte des petites annonces sur rayons.handivelo.fr
Le site handivelo.fr propose un service de petites annonces en ligne totalement gratuit.
Les annonces sont modérées et validées avant publication dans un délai moyen de deux jours ouvrés.
Elles restent en ligne pour une durée de 30 jours.
La publication des petites annonces est soumise aux règles énoncées ci‑dessous.
1. Utilisation
- Les annonces de professionnels ne peuvent pas être publiées.
- Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
- Seuls les particuliers peuvent poster une petite annonce concernant les vélos adaptés.
- L’internaute ne peut pas publier plusieurs fois la même annonce simultanément, ni dans plusieurs catégories.
- L’internaute peut republier une annonce uniquement après la dépublication de l’ancienne.
-
Le site rayons.handivelo.fr se réserve le droit de ne pas publier une nouvelle annonce
si les règles ne sont pas respectées. - En postant une annonce, le diffuseur s’engage à respecter l’ensemble des règles de cette charte.
2. Avertissement
Le site rayons.handivelo.fr n’est pas garant de la bonne foi des annonceurs ni des personnes
qui répondent aux annonces. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de la plus grande prudence.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
www.internet-signalement.gouv.fr
En cas de doute ou pour signaler une annonce frauduleuse, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site.
3. Interdictions générales
Les annonces contenant des éléments contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs,
à l’esprit convivial du service, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs, seront supprimées
sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’annonceur.