Mentions légales du site rayons.handivelo.fr
Dernière mise à jour :
Définitions
- Utilisateur
- Toute personne physique ou morale accédant au site rayons.handivelo.fr.
- Services
- Forum d’entraide et petites annonces dédiés aux vélos adaptés et à la mobilité inclusive, accessibles sur rayons.handivelo.fr.
- Contenu
- Ensemble des éléments publiés sur le site : textes, images, vidéos, annonces, messages de forum.
- Données personnelles
- Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Présentation du site
- Propriétaire et éditeur : Association La Régie du Vélo, 41 rue de l’Ancien Canal, 93500 Pantin — association loi 1901.
- Responsable de publication : Christophe Derouet — contact : via le formulaire de contact.
-
Hébergeur : o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr - Responsable du traitement des données personnelles : Christophe Derouet, au nom de l’association La Régie du Vélo.
2. Conditions d’utilisation
Le site et son contenu sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle affichée en ligne, datée en tête de page.
3. Services fournis
Le site propose :
- un forum d’entraide entre cyclistes, personnes en situation de handicap, associations et professionnels du secteur ;
- un espace de petites annonces entre particuliers et professionnels pour l’achat, la vente ou le don de vélos adaptés et d’équipements spécialisés.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude et se réserve le droit de les modifier sans préavis.
4. Limitations de responsabilité
L’association La Régie du Vélo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois :
- Les transactions entre particuliers réalisées via les petites annonces sont conclues directement entre les parties. L’éditeur n’est pas partie à ces transactions et ne peut être tenu responsable des litiges y afférents.
- L’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces et messages de forum publiés par les utilisateurs, dans les limites fixées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l’association La Régie du Vélo ou de ses partenaires, et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages) restent leur propriété. En les publiant sur le site, ils concèdent à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif pour les besoins du service.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Association La Régie du Vélo, 41 rue de l’Ancien Canal, 93500 Pantin.
6.2 Données collectées et finalités
- Création de compte : nom, prénom, adresse e-mail, pseudonyme — base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Petites annonces : coordonnées de contact, description du bien, photos — base légale : exécution d’un contrat.
- Forum : pseudonyme, messages publiés, adresse IP — base légale : intérêt légitime (modération, sécurité).
- Statistiques de navigation : données anonymisées de fréquentation — base légale : intérêt légitime.
6.3 Durée de conservation
- Données de compte : conservées jusqu’à la suppression du compte, puis 3 ans en archive.
- Annonces : supprimées à l’expiration ou sur demande de l’utilisateur.
- Logs de connexion : 12 mois (obligation légale).
6.4 Destinataires
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à l’hébergeur (o2switch) dans le cadre de l’exécution du service d’hébergement, et aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
6.5 Transfert hors Union européenne
Les données sont hébergées en France par o2switch et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
6.6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement (droit à l’oubli) ;
- Opposition au traitement ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou courrier postal à La Régie du Vélo, 41 rue de l’Ancien Canal, 93500 Pantin.
6.7 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), votre consentement est requis avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Session WordPress : maintien de la connexion — durée : session.
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- Cookie de préférences : mémorisation du consentement aux cookies — durée : 13 mois maximum.
Cookies soumis à consentement
- Statistiques de fréquentation (si activés) : mesure d’audience anonymisée — durée : 13 mois maximum.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Modération du forum et des annonces
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l’éditeur agit en qualité d’hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages de forum).
Tout contenu illicite peut être signalé via le formulaire de signalement. L’éditeur s’engage à agir promptement pour supprimer les contenus manifestement illicites dès leur signalement.
Sont interdits : les contenus diffamatoires, haineux, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou violant les droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur publiant de tels contenus peut voir son compte suspendu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
